Mentions légales
Notice KVKK (Protection des données personnelles)
Dernière mise à jour : 01.12.2025
Cette page est fournie à titre informatif uniquement. Le texte juridiquement contraignant est la version originale en turc.
1. Responsable du traitement
Dans le cadre de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK » — loi turque sur la protection des données personnelles), vos données personnelles sont traitées par Norm Bitkisel Ürünler Paz. San. ve Tic. Ltd. Şti. (« Société ») en tant que responsable du traitement, dans la mesure décrite ci-dessous.
Adresse : Mecidiye Mah. Selçuk Cad. No:85, 34930 Sultanbeyli/İstanbul
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E-mail : info@normbitkisel.com
2. Données personnelles traitées
Les catégories de données personnelles suivantes peuvent être traitées par notre Société :
- Informations d'identité : Prénom, nom, titre
- Informations de contact : Numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale
- Informations sur les transactions clients : Détails des commandes, informations de paiement, informations de livraison
- Données de traces numériques : Adresse IP, données de cookies, informations sur le navigateur, pages visitées, durées de session
- Informations sur les transactions juridiques : Détails des contrats, informations de facturation
3. Finalités du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Fourniture et amélioration de nos produits et services
- Gestion des relations clients et réalisation des activités de communication
- Gestion des processus de commande
- Respect des obligations légales
- Réalisation d'analyses statistiques
- Conduite des processus de sécurité de l'information
- Réalisation d'activités de marketing et de campagnes (sous réserve de votre consentement explicite)
- Garantir que les activités de la Société sont menées en conformité avec la législation applicable
4. Base juridique du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées sur les bases juridiques suivantes, précisées aux articles 5 et 6 du KVKK (loi turque sur la protection des données personnelles) :
- Disposition explicite dans la loi
- Relation directe avec l'établissement ou l'exécution d'un contrat
- Nécessité de respecter l'obligation légale de notre Société
- Nécessité pour nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée
- Existence de votre consentement explicite
5. Transfert des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être transférées, aux fins indiquées ci-dessus, à :
- Nos partenaires commerciaux et fournisseurs
- Les entreprises de transport et de logistique
- Nos conseillers juridiques
- Les institutions et organismes publics autorisés
- Les prestataires de services de paiement
Ces transferts sont effectués dans le cadre des conditions et finalités de traitement des données personnelles énoncées aux articles 8 et 9 du KVKK (loi turque sur la protection des données personnelles).
6. Méthode de collecte des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées via :
- Les formulaires remplis sur notre site web
- L'e-mail, le téléphone et d'autres canaux de communication
- Les cookies et technologies similaires
- Les plateformes de réseaux sociaux
- Les entretiens en personne
par des moyens automatisés et non automatisés.
7. Vos droits au titre du KVKK
Conformément à l'article 11 du KVKK (loi turque sur la protection des données personnelles), vous disposez des droits suivants :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées
- Demander des informations si vos données personnelles ont été traitées
- Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et si elles sont utilisées conformément à cette finalité
- Connaître les tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées, en Turquie ou à l'étranger
- Demander la correction de données personnelles incomplètes ou inexactes
- Demander la suppression ou la destruction des données personnelles dans le cadre des conditions prévues à l'article 7 du KVKK
- Demander la notification aux tiers auxquels les données ont été transférées de toute correction, suppression ou destruction
- S'opposer à tout résultat vous étant défavorable résultant d'une analyse effectuée exclusivement par des systèmes automatisés
- Réclamer une indemnisation en cas de traitement illicite de vos données personnelles
Vous pouvez soumettre vos demandes par écrit à info@normbitkisel.com.
8. Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la finalité du traitement et pendant les délais de prescription prévus par la législation applicable. À l'expiration de la durée de conservation, vos données personnelles seront supprimées, détruites ou anonymisées.
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